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L'urgence démocratique, "La 6ème République".

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Ce sujet a 1 réponse, 2 participants et a été mis à jour par  Jean-Michel Pascal, il y a 3 jours et 13 heures.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1884

    Patrick
    Admin bbPress

    A vous de jouer

    #1903

    Jean-Michel Pascal
    Modérateur

    L’Urgence Démocratique – 1/15 – Réunir une Assemblée constituante
    Que dit L’AEC ?

    “La nouvelle Constitution dont la France a besoin doit être radicalement nouvelle, y compris dans sa méthode d’écriture : elle ne peut être un simple rafistolage de la 5e République, ni se résumer à quelques réformes octroyées par le futur président de la République. C’est le peuple lui-même qui doit s’emparer de la question et s’impliquer tout au long d’un processus constituant. Nous proposons la convocation d’une assemblée spécifiquement chargée de rédiger une nouvelle Constitution sous le contrôle des citoyens : une Assemblée constituante. Nous soumettrons à ses travaux des propositions pour une 6e République démocratique, égalitaire, instituant de nouveaux droits et imposant l’impératif écologique.

    Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

    Convoquer un référendum (article 11 de la Constitution) pour engager le processus constituant (modalités de la composition de l’Assemblée constituante — mode de scrutin, parité, tirage au sort et incompatibilités ; modalités de la délibération ; association des citoyens aux travaux…)

    Aucun parlementaire des anciennes assemblées de la 5e République ne pourra siéger dans cette Assemblée constituante. Les délégués à l’Assemblée constituante ne pourront être candidats aux élections suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

    Le projet de Constitution proposé par l’Assemblée constituante sera soumis à un référendum d’approbation”

    Y a-t-il matière à actualiser ce chapitre (penser à prendre en compte les élections Européennes)

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