Toulouse-Blagnac: la justice à l’assaut de la privatisation Macron

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Toulouse-Blagnac: la justice à l’assaut de la privatisation Macron

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Voulue par Emmanuel Macron en 2014, la privatisation de l’aéroport de Blagnac tourne au fiasco. Devant la cour administrative d’appel, le rapporteur public demande son annulation. Le tribunal de commerce est saisi d’une demande de placement sous séquestre des titres de l’acquéreur chinois.

La privatisation de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse-Blagnac (ATB), qui s’est engluée dans des scandales à répétition depuis son lancement en 2014 par Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, tourne désormais au fiasco judiciaire. À preuve, elle est désormais menacée par deux procédures différentes.

Dans le cadre d’une première procédure, le rapporteur public de la cour administrative d’appel de Paris vient ainsi de se prononcer en faveur de l’annulation pure et simple de cette privatisation. Ce qui serait sans précédent et constituerait un camouflet gravissime pour le chef de l’État, principal organisateur de cette opération très controversée.

Et dans le cadre d’une seconde procédure, le tribunal de commerce de Toulouse est saisi d’une demande de placement sous séquestre des titres acquis auprès de l’État par l’investisseur chinois, le groupe Casil.

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La première procédure a été initiée par les syndicats SUD, FSU, CGT de la ville, qui sont membres d’un Collectif unitaire contre la privatisation de la gestion de l’aéroport de Toulouse Blagnac, lequel réunit également des organisations associatives, soit les 18 comités des quartiers survolés de la ville de Toulouse et de sa périphérie, mais aussi des organisations politiques et des élus. Représentant les trois syndicats, Me Christophe Lèguevaques a déposé un recours devant le tribunal administratif, faisant valoir que le cahier des charges de la privatisation n’avait pas été respecté par le groupe chinois Casil.

Or, après un premier jugement devant cette juridiction, qui a débouté les demandeurs, l’affaire est arrivée devant la cour administrative d’appel de Paris. Et l’audience qui lui a été consacrée lundi 11 mars a réservé une très grande surprise : le rapporteur public a estimé que le recours était fondé et a recommandé l’annulation de la privatisation.

Le rapport du rapporteur public n’est pas accessible, mais son résumé apparaît dans un document connu sous l’expression « sens des conclusions ». Or, ce dernier document (voir ci-dessous) est sans ambiguïté : « Les requérants sont fondés à soutenir que c’est à tort que le tribunal n’a pas annulé la décision litigieuse en retenant le moyen tiré de la méconnaissance du cahier des charges du fait du changement des candidatures en cours de procédure. »

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Un peu sibylline, cette formule sur le « changement de candidatures » mérite d’être décryptée, car elle est au cœur du premier scandale de cette privatisation. À l’époque, quand la procédure de privatisation avait été lancée, fin 2014, nous avions révélé l’opacité du consortium candidat au rachat, regroupant l’investisseur chinois Casil et un groupe canadien, SNC-Lavalin Inc., lequel consortium était dénommé Symbiose.

Dans le cas du groupe chinois, nous avions ainsi révélé (lire icique cette société Casil Europe, immatriculée en France, était détenue par Shandong High Speed Group et le fonds d’investissement Friedman Pacific Asset Management. Cette dernière société s’imbriquait dans un groupe très opaque, détenu par un oligarque chinois dénommé Poon Ho Man et son épouse Christina, et dont la holding de tête se dénomme Capella Capital Limited, une holding immatriculée aux îles Vierges britanniques.Cette holding de tête a pour filiale à 100 % une société dénommée Friedmann Pacific Investiment Holdings Limited, dont le pays d’immatriculation est inconnu : cette dernière société aurait elle-même une filiale dénommée Friedmann Pacific Asset Management Limited, immatriculée également aux îles Vierges britanniques. Nous racontions dans cette même enquête que cette société avait elle-même une autre filiale dénommée China Aircraft Leasing Groups Holdings Limited, implantée aux îles Caïmans.

Quant à l’allié canadien, SNC-Lavalin Inc., nous avions aussi fait des révélations passablement sulfureuses. Il suffit, écrivions-nous, d’aller sur le site internet de la Banque mondiale pour y apprendre que la banque lui a imposé la plus grave sanction jamais prononcée dans l’histoire de l’institution pour des faits graves de corruption.

Sous le titre « La Banque mondiale radie SNC-Lavalin Inc. et ses filiales pour dix ans » et le sous-titre « la plus longue période d’exclusion jamais fixée dans un règlement de la Banque mondiale », voici ce que l’on peut lire dans un communiqué en date du 17 avril 2013 : « Le Groupe de la Banque mondiale annonce ce jour la radiation de SNC-Lavalin Inc. – en plus de ses 100 filiales – pour une période de 10 ans, suite à une faute professionnelle commise par cette société dans le cadre du Projet de construction du pont multifonctionnel du fleuve Padma et d’un autre projet financé par la Banque. SNC-Lavalin Inc. est une filiale du Groupe SNC-Lavalin, une société canadienne dont elle représente plus de 60 % des opérations. Cette radiation s’inscrit dans le cadre d’un Accord de règlement négocié entre la Banque mondiale et le Groupe SNC-Lavalin, à l’issue d’une enquête menée par la Banque mondiale sur des allégations de complot de corruption impliquant SNC-Lavalin Inc. et des fonctionnaires au Bangladesh. » La même société aurait aussi été mise en cause pour un scandale de corruption en Syrie.

C’est donc une privatisation hautement dangereuse que le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a appuyé à l’époque. Face à la véhémence des polémiques, le groupe chinois a-t-il donc préféré se séparer de son allié canadien, qui ne remplissait pas les critères d’honorabilité requis et faire seul son offre de reprise des titres de l’État ?

C’est évidemment cela qui a joué, car la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics interdit à une entreprise qui a subi une telle sanction de pouvoir procéder à un appel d’offres public en France. C’est donc cela le motif principal qui motive l’avis du rapporteur public : Casil s’est séparé de son allié en cours de procédure de privatisation et a été en définitive le seul acquéreur des titres de l’État, alors qu’au début de la procédure SNC-Lavalin faisait partie du clan acquéreur. Or, le cahier des charges de la privatisation interdisait un tel changement pendant ce laps de temps.

Dans son recours, Me Christophe Lèguevaques a avancé de nombreux autres arguments. Il a ainsi fait valoir que, du fait de leur implantation dans les îles Vierges Britanniques et à Hong Kong, « paradis fiscaux au sens de l’OCDE et de la réglementation sociales », les deux investisseurs chinois du consortium Symbiose disposaient d’un « avantage anti-compétitif qui fausse l’analyse économique de leur offre et viole le principe d’égalité entre les candidats ».

Avec l’appui de la banque Lazard

Le rapporteur public a donc fait sensation en recommandant l’annulation de la privatisation. Car, désormais, il apparaît possible que la cour administrative d’appel se range à son avis et rende un arrêt d’ici environ deux semaines qui annule la privatisation.

La seconde procédure lancée par le même avocat, pour le compte des syndicats SUD et FSU de Toulouse, vise à obtenir le placement sous séquestre des titres détenus par le groupe chinois. Les raisons de cette demande sont faciles à comprendre. Après avoir pioché allègrement dans les réserves financières de la société, en se servant des dividendes colossaux, l’investisseur chinois, qui est épaulé par la banque Lazard, dirigée par Matthieu Pigasse, par ailleurs copropriétaire du Monde (lire ici et ), le groupe Casil envisage de faire une formidable culbute : il souhaite céder pour 500 millions d’euros les 49,9 % des titres qu’il a achetés à l’État lors de la privatisation pour un montant… de 308 millions d’euros ! Et des rumeurs insistantes suggèrent que pour échapper à l’impôt, la cession pourrait passer par Hong Kong, au travers d’une structure de tête qui contrôle Casil.

C’est le président du directoire de la Caisse d’épargne Midi-Pyrénées, Pierre Carli, qui a vendu la mèche, en expliquant à La Tribune les raisons pour lesquelles sa banque se retirait du consortium formé avec Ardian (ex-Axa Private Equity) et le fonds Mirova de Natixis, et ne souhaitait donc plus faire une offre pour le rachat des parts de Casil. « À ma connaissance, nous sommes quatre en lice : Vinci, Eiffage, notre groupement, ainsi que EDF Invest », a-t-il d’abord indiqué au site internet, avant d’expliquer les raisons du retrait de la caisse régionale des Caisses d’épargne : « Nous ne voulons pas échapper à l’impôt sur les plus-values. »

Le sous-entendu est transparent et La Tribune le décrypte sans la moindre difficulté : « Pour rappel, la société des actionnaires chinois Casil Europe dispose d’un siège à Paris mais, via un montage complexe, elle est détenue par une autre société basée à Hong Kong, appartenant à la liste grise des paradis fiscaux. En cas de cession des titres de Casil Europe, l’opération échapperait ainsi à la fiscalité française. »

Du même coup, on comprend mieux l’initiative des syndicats qui souhaitent le placement sous séquestre des titres de Casil : il s’agirait d’une mesure conservatoire, pour préserver les intérêts publics dans l’hypothèse d’une annulation de la privatisation.

Voici donc l’assignation déposée par Me Christophe Lèguevaques au nom des trois syndicats :

Dans cette assignation, les requérants font donc valoir que si une annulation de la privatisation était décidée par la justice, cela « entraînerait l’obligation pour Casil Europe de restituer plus de 30 millions de dividendes perçus […] depuis la cession ».

Ce mercredi matin, l’affaire a donc été plaidée devant le tribunal de commerce de Toulouse. L’avocat des trois syndicats a défendu son assignation, tandis que les conseils de Casil se sont bornés à contester l’intérêt à agir des requérants. À la fin des débats, le tribunal a mis son jugement en délibéré au vendredi 22 mars.

D’ici la fin du mois, on devrait donc disposer des deux décisions de justice. Et il coule de source que si la privatisation était annulée, le séisme serait immense, aussi bien au plan économique qu’au plan politique, car il s’agirait d’une grande première en France : jamais une privatisation n’avait jusque-là été annulée. Cette privatisation est d’ailleurs très sévèrement critiquée par un rapport récent de la Cour des comptes.

Mensonge autour du pacte d’actionnaire

Économiquement, comment les choses devraient-elles donc se dérouler ? L’État restituerait-il les 308 millions d’euros au groupe chinois, majorés du taux d’intérêt légal, s’estimant ainsi de nouveau propriétaire des 49,9 % des parts de l’aéroport de Toulouse-Blagnac ?

Mais le groupe Casil, qui est désormais contrôlé par une structure dénommée Sino Smart Inc Ltd, immatriculée effectivement à Hong Kong, et qui souhaite vendre ses parts pour 500 millions d’euros, se laissera-t-il faire ? Et si le tribunal de commerce ne décide pas la mise sous séquestre de ces titres, le groupe chinois acceptera-t-il de restituer les 30 millions d’euros de dividendes qu’il aurait alors indûment perçus mais qui se sont sans doute évaporés vers des cieux fiscaux plus cléments ?

Question incidente : comme l’implantation dans des paradis fiscaux des holdings de tête de Casil était connue dès l’origine, ne faudrait-il pas alors envisager des suites pénales contre l’irresponsable initiateur de la privatisation, sur le grief par exemple de « négligence » – grief maintenant bien connu puisqu’il a valu des poursuites à Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République dans l’affaire Tapie ?

Tout cela fait beaucoup de questions, mais comme l’initiateur de cette privatisation n’est autre qu’Emmanuel Macron, on a tôt fait de comprendre que le séisme économique pourrait se doubler d’un séisme politique. Car cette privatisation, c’est en effet lui qui l’a pilotée de bout en bout. Pour la mettre en œuvre malgré les polémiques qu’elle suscitait, il a même proféré un mensonge public qui, en d’autres démocraties plus respectueuses de l’éthique, aurait pu mettre fin à sa carrière politique.

Que l’on se souvienne des débuts de toute l’histoire (lire ici! À la fin de l’année 2014, Emmanuel Macron décide donc que l’État cédera à la société Casil, contrôlée par des investisseurs chinois emmenés par Mike Poon, 49,9 % de la SATB. Et à l’époque, il fustige ceux qui dénoncent cette privatisation (dont Mediapart), en faisant valoir que cela… n’en est pas une !

En clair, l’opinion est invitée à comprendre qu’avec leurs 49,9 %, les investisseurs chinois seront des actionnaires importants mais minoritaires ; et que la société restera contrôlée en majorité par des actionnaires publics français, soit 25 % pour la chambre de commerce et d’industrie (CCI), 5 % pour la région Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, 5 % pour le département de la Haute-Garonne et 5 % pour Toulouse Métropole ; le solde, soit 10,1 %, étant détenu par l’État français.

Cette promesse-là, Emmanuel Macron la répète en boucle. Ainsi lors d’un entretien avec La Dépêche, le 4 décembre 2014 : « Je tiens à préciser qu’il ne s’agit pas d’une privatisation mais bien d’une ouverture de capital dans laquelle les collectivités locales et l’État restent majoritaires avec 50,01 % du capital. On ne vend pas l’aéroport, on ne vend pas les pistes ni les bâtiments, qui restent propriété de l’État. […] Nous avons cédé cette participation pour un montant de 308 millions d’euros », dit le ministre de l’économie.

Quelques jours plus tard, Emmanuel Macron hausse même le ton, en marge du congrès de l’Union nationale des professions libérales : « Celles et ceux que j’ai pu entendre, qui s’indignent de cette cession minoritaire de la société de gestion de l’aéroport de Toulouse, ont pour profession d’une part d’invectiver le gouvernement et d’autre part d’inquiéter les Français. »

Mais peu après, Mediapart apporte la preuve qu’Emmanuel Macron ment. Notre enquête a révélé qu’un pacte secret d’actionnaires avait été conclu et qu’il liait l’État non pas aux collectivités publiques régionales et locales, mais aux investisseurs chinois. Nous avons publié les principaux extraits de ce pacte d’actionnaires que l’État avait conclu secrètement avec la société Casil (lire ici et ) et qui fait apparaître des dispositions stupéfiantes.

Ainsi, il est prévu que la SATB sera supervisée par un conseil de surveillance de quinze membres, dont deux désignés par l’État et six désignés par l’investisseur chinois, selon la disposition « 2.1.2 » du pacte. Autrement dit, ces huit membres du conseil de surveillance, liés par le pacte, garantissent aux investisseurs chinois minoritaires de faire strictement ce qu’ils veulent et d’être majoritaires au conseil de surveillance.

Le point « 2.1.3 » du pacte consolide cette garantie offerte aux investisseurs chinois, puisqu’il y est précisé que « l’État s’engage à voter en faveur des candidats à la fonction de membres du conseil de surveillance présentés par l’Acquéreur, de telle sorte que l’Acquéreur dispose de six (6) représentants au Conseil de surveillance ».

Mais il y a plus grave. Au point « 2.2.2 », l’État donne la garantie quasi formelle à l’investisseur chinois, aussi minoritaire qu’il soit, qu’il pourra décider strictement de ce qu’il veut et que la puissance publique française ne se mettra jamais en travers de ses visées ou de ses projets : « L’État s’engage d’ores et déjà à ne pas faire obstacle à l’adoption des décisions prises en conformité avec le projet industriel tel que développé par l’Acquéreur dans son Offre et notamment les investissements et budgets conformes avec les lignes directrices de cette Offre. » Bref, les investisseurs chinois avaient carte blanche pour faire ce qu’ils voulaient.

Pour mémoire, voici quelques extraits du pacte révélé par Mediapart :

Un combat citoyen exemplaire

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Et depuis cette révélation par Mediapart, le ministère des finances a continué de garder le secret sur ce pacte et ne l’a jamais rendu public dans sa version intégrale.Pis que cela ! Les représentants de l’État ont, comme prévu, voté toutes ces années au conseil d’administration de l’aéroport toutes les dispositions prévues par l’actionnaire chinois, y compris les plus choquantes, comme le versement des dividendes.

Le Collectif unitaire qui s’est constitué à Toulouse mène donc dans la ville et la région un combat politique et judiciaire contre cette privatisation qui reçoit un très large écho (ci-contre son dernier communiqué).

Pendant plus de quatre ans, le collectif a multiplié les initiatives (ci-dessous une vidéo relatant une réunion publique début 2015, à laquelle avait été invité l’auteur de ces lignes) pour dénoncer cette privatisation et parvenir à défendre les intérêts économiques, sociaux et environnementaux des citoyens de la région.

N’ignorant rien dès l’origine des implantations de Casil dans des paradis fiscaux, Emmanuel Macron n’en a pas moins décidé, en personne et en mentant publiquement pour que cela ne se sache pas, de confier à ce groupe chinois les clefs d’une entreprise publique stratégique pour toute la région, sans même que Casil ait à débourser le prix équivalent à un contrôle majoritaire. Le chef de l’État endosse donc aujourd’hui l’entière responsabilité de cette débâcle sans précédent.

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